Préinscription Accueil régulier/occasionnel / Maison de la Petite Enfance

Pour préinscrire votre enfant à la Maison de la Petite Enfance, merci de compléter le formulaire ci-dessous.
Il sera automatiquement transmis au service.
La préinscription ne garantit pas une place au final.

L'enfant
La famille
Justificatif à fournir
1 seul fichier.
Limité à 50 Mo.
Types autorisés : txt, rtf, pdf, doc, docx, odt, ppt, pptx, odp, xls, xlsx, ods, jpeg.
Parent 1
Parent 2
L'accueil du jeune enfant
Accueil régulier journée
Jours souhaités
Accueil régulier en demi-journée
Jours souhaités
Accueil occasionnel
Accepteriez-vous l'accueil occasionnel ?
Accepteriez-vous moins de jour ?
Accepteriez-vous d'autres jours ?
Informations
  • À consulter le service Internet CDAP dans le cadre du dossier d’inscription et de facturation de mon enfant.

  • À conserver les données consultées en copie écran.

L’objectif de Consultation du Dossier Allocataire par les Partenaires (CDAP) est de permettre aux partenaires habilités à accéder à des informations relatives aux droits des allocataires. Il ne s’agit que de consultation, aucune injection ni modification des données n’est possible. La consultation d’un dossier se fait à partir du numéro allocataire associé au nom du responsable du dossier ou du conjoint.

Dans leur utilisation du service, les personnes habilitées sont tenues de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et celles relatives au secret professionnel, dont les violations sont passibles de sanctions pénales.

En envoyant cette préinscription, j'accepte que mes données personnelles soient conservées le temps nécessaire au traitement de ma demande.

Protection des données :
Les informations recueillies dans ce formulaire sont destinées à la Maison de la Petite Enfance de la commune de Tullins. Ces données sont collectées dans le cadre d’une obligation légale qui incombe au Maire de Tullins, responsable du traitement.
Elles sont recueillies dans le but de procéder à la préinscription de votre enfant. 
Vos données seront conservées dans notre base active durant la présence de votre enfant au sein de la MPE.
Dans ce contexte, et conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données par voie électronique : dpo@payvoironnais.com ou par courrier postal : Délégué à la protection des données - Commune de Tullins. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. 

La préinscription ne vous garantit pas une place en structure.
La durée de validité de votre demande est de 1 an. Au-delà de ce délai, si votre dossier n'est pas passé en commission d'attribution des places, il sera nécessaire de refaire votre préinscription.