Aller au contenu principal
Accueil
  • Associations
    • Annuaire des associations
    • Débit de boissons
    • Portail Espace Famille
    • La Mairie
      • Le conseil municipal
      • Actes administratifs
      • Les élus
      • Emploi
      • Marchés Publics
  • Centre communal d'action sociale
    • Vie scolaire
    • Enfance jeunesse
    • Culture Sport
    • Petites villes de demain
    • Travaux
    • Urbanisme
    • Economie
    • Tullins rénov'
  • Découvrir Tullins
    • Présentation
    • Histoire
    • Détente
    • Loisirs
    • Patrimoine
  • Actualités
    • Agenda
    • Docuthèque
    • Liens utiles
    • Nous contacter

Fil d'Ariane

  1. Aménagements
  2. Cession terrain
Ville Tullins
  • LA MAIRIE
    • Actes administratifs
    • Le conseil municipal
    • Les élus
    • Expressions-libres
    • Formalités administratives
      • Demande d'actes
      • Mariage
      • Pacs
      • Parrainage civil
      • Recensement citoyen
      • Changement de nom de famille
      • Changement de prénom
      • Cimetières
      • Elections
    • Tullins rénov'
      • Le dispositif
      • Permis de louer
      • Les rencontres de Tullins Rénov'
    • Travaux
      • Secteur Avenue Contamine/St Quentin
      • Secteur Salamot
      • Collège et abords
      • Réseau de chaleur urbain
    • Petites villes de demain
      • Le dispositif "Petites Villes de Demain"
      • Le projet de territoire
      • Le plan d'actions opérationnelles
      • Les actions
        • Le projet
        • Calendrier
        • Processus Démocratie participative
      • La Maison des projets
      • La Gouvernance
      • Le calendrier
      • Les partenaires
      • A consulter
    • Plan Communal de Sauvegarde
    • Démocratie participative
      • Budget Participatif
      • Les ateliers de concertation
      • Les petits citoyens
      • Rencontres habitants-élus
      • Réunions publiques
      • Square Guély
    • Emploi
    • Marchés Publics
    • Informations pratiques
      • Stationnement
      • Trottoirs, caniveaux, cours d'eau
    • Démarches en ligne
      • Demande permis de végétaliser
      • Formulaire de candidature pour commerçants ambulants
      • Emplacement sur le marché : Associations Tullinoises
      • Opération tranquillité vacances
    • Réglementation
    • Publications
    • Les permanences
    • Liens utiles
  • CCAS
    • Centre Communal d'Action Sociale
      • Le logement
      • Domiciliation
      • Les Ainés
      • La Solidarité
      • Handicap
    • Espace France Services de Tullins
  • Enfance Jeunesse
    • Petite Enfance
      • La Maison de la Petite Enfance
        • Préinscription Accueil régulier/occasionnel / Maison de la Petite Enfance
      • Parenthèse
      • Relais Petite Enfance
        • Animations collectives
      • LAEP Petit Pont
    • Education / Vie scolaire
      • L'école à Tullins
      • Accueils périscolaires
        • Accueil matin/soir
        • Pause méridienne
        • After school
      • Tarifs périscolaires
    • Jeunesse
      • Conseil Municipal des Jeunes
        • Mandat 2023-2025
          • Commission Vivre ensemble
          • Commission Cadre de vie
    • Projet Educatif de Territoire
  • Culture Sport
    • Ecole municipale de musique et de danse
      • Disciplines enseignées
    • Vie sportive
      • Structures extérieures
      • Structures intérieures
    • Cinéma Paradiso
  • Découvrir Tullins
    • Présentation
    • Histoire
    • Patrimoine
      • Circuit Historique
      • Le Clos des Chartreux
      • Michel Perret
      • Visite de la Mairie
      • Les écoles
    • Détente
    • Loisirs
  • Aménagements
    • Consigne à vélo communale
    • Cession terrain
    • Plan Voirie de Tullins
    • Jardins partagés familiaux
    • Jardin pédagogique
  • Economie
    • Economie
    • Indemnisation Commerçants
    • Installation d'activité
    • Comment créer du réseau ?
    • Aspects règlementaires
    • Devantures Enseignes commerciales
    • Publications
    • Annuaire Commerces Producteurs Artisans
  • Urbanisme
    • Tout savoir sur l'urbanisme
    • GéoPlu
    • Guichet Unique (Dépôt en ligne dossier urbanisme)
    • Nuanciers
    • Délibérations Urbanisme / Foncier
    • Construire, Aménager, Agrandir ?
    • Plan Local d'Urbanisme
      • Révision allégé PLU n°1 - 2024
      • Dossier du PLU de Tullins 2019
      • Rapport de présentation
        • Annexe rapport présentation
        • Cartes et rapports
      • Aménagement /développement durable
      • Orientations Aménagement / Programmation
      • Réglement
      • Annexes
        • Périmètres concernés par délibération
        • Classement infrastructures bruyantes
        • Servitudes Utilité Publique
        • PRI Isère Aval
        • Réglementation communale boisements
        • Annexes sanitaires
          • Eau potable et déchets
          • Eaux pluviales
          • Assainissement des eaux usées
    • Travaux
    • Autorisation d'urbanisme
    • Préconisations
  • Associations
    • Subventions 2026
    • Liste des associations
    • Réglementation des évènements et festivités
    • Formulaire Prêt de matériel Associations
    • Débits de boissons
    • Réservation salles municipales
    • Tarifs de location des salles municipales
    • Emplacement sur le marché : Associations Tullinoises

Enquête publique relative au projet de cession d'un terrain dépendant du domaine routier public, parking de la Contamine.
Une enquête qui s'est déroulée du 13 au 27 janvier 2025.

Ci-dessous le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice en date du 31 janvier 2025

Documents
Rapport - Cession terrain domaine routier public parking Contamine
Conclusions - Cession terrain domaine routier public parking Contamine

Partager cette page sur :

Logo Tullins
Pied de page
  • Crédits
  • Accessibilité
  • Mentions légales
  • Nous contacter
© 2026 - Ville de Tullins
↑