Voici la liste de tous les documents concernant : Délibération

Nom
Exonération du paiement de la RODP 2026 pour les acteurs économiques impacté par les traaux pl Dr Valois
Approbation du projet de zonage et du règlement d'eaux pluviales et mise en enquête publique par la CAPV
Demande Fonds de concours à la CAPV - Mise en place colonnes enterrées
Attribution des subventions aux associations locales 2025 - Cyclo-Club Tullins-Fures
Subventions complémentaires aux associations sportives exercice 2025
Convention répartition des charges des écoles publiques de Voiron 2024-2025
Convnetions participation financière fonctionnement CMS Saint-Marcellin 2024-2025
Avis sur projet Programme Local de l'Habitat 2026-2031 arrêté par la CAPV
Modification du tableau des effectifs
Recrutement agents accroissement temporaire activité - Périscolaire
Modification indice rémunération 2 poste accroissement saisonnier
Recrutement agent accroissement temporaire - Ecole de musique
Prorogation du bail à construction et garantie emprunt - Tracaux Résidence le Lux
Bilan des opérations foncières 2024
Convention de création et de gestion de nouvelles boucles cyclotouristiques
Recrutement agents accroissement temporaire activité - Périscolaire
Recrutement 2 agents accroissement temporaire - Ecole de musique
Constitution Groupement de commandes Commune et CCAS
Budget supplémentaire 2025
Affectation du résultat 2024
Adoption du Compte Financier Unique 2024
Vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2025
Rapport triennal d'artificialisation des sols
Institution du Compte Personnel de Formation (CPF)
Institution du plan de formation 2025
Dénomination des voiries suite à la loi 3DS et mise aux normes de l'adressage
Attribution des subventions aux associations locales 2025
Adoption du Budget primitif 2025
Projet construction d'une terrasse avenue de la Gare - Autorisation pour l'aliénation d'un terrain
Projet construction d'une terrasse avenue de la Gare - Désaffectation et déclassement du tènement
Inscription d'une mission au programme partenarial d'activité de l'Agence d'Urabisme de la Région Grenobloise
Délégation du Droit de Préemption Urbain sur la zone d'activité au Pays Voironnais
Validation du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels
Recrutement accroissement saisonnier 2025 - Centre municipal technique
Modification du tableau des effectifs - Avancement de grades
Convention générale et d'objectifs entre le Commune et la MJC du Pays de Tullins pour l'année 2025
Convention de participation financière au fonctionnement des écoles publiques grenobloises
Convention de gestion des animations de la vie locale et éconoimique 2024
Création d'un réseau de chaleur urbain - Lancement de la consultation des concessionnaires
Validation plan de financement travaux place Dr Valois... / Tranche 1
TullinRenov' - Aides du Pays Voironnais - Règlement et convention
Abrogation de la délibération n° 2025-099 et signature nouveaux documents pour enseigne GAMM VERT
Travaux sur le réseau d'éclairage public - Tranche 2 - Année 2025
Débat d'Orientation Budgétaire
Etat des indemnités des élus année N-1
Création d'une Réserve Communale de Sécurité Civile - RCSC
Modification statuts CAPV suite transfert compétence Mobilité au SMMAG
Validation plan de financement travaux place Dr Valois... / Tranche 1
Modification du tableau des effectifs
Décision budgétaire modificatives n° 4
Signature convention MAD personnel Commune-CCAS
Décision modificative n° 3
Approbation RI salles municipales (hors MDA)
Convention participation frais écoles Voiron 2022-2023
Signature convention participation frais UEEA Moirans
Projet cession parking avenue Contamine
Cession parcelle ZE 20 au profit SCI CML
Approbation plan et tableaux classement VC et CR
Convention EPFL CAPV Commune - 2 pl Dr Valois
Exonération paiement RODP 2025 commerçants impactés par travaux