Voici la liste de tous les documents concernant : Délibération

Nom
Autorisation pour réception et authentification des actes et désignation adjoint signataire
Validation des travaux d'enfouissement des réseaux avenue de la Contamine
Accord de principe augmentation emprise foncière bail à construction SDH pour rés. Arc en ciel
Adoption Réglement intérieur du marché hebdomadaire du samedi matin
Siganture convention animations commerciales et économiques de mai à décembre 2026
Signature convention participation financière UEEA Moirans
Signature de la convention de transfert des missions de la CCA à la CIA
Signature CTG en Pays Voironnais 2027-2032
Attribution subvention complémentaire UATF Rugby exercice 2026
Adhésion groupement commandes Territoire Energie Isère gaz et services associés
Institution taxe vacance locaux d'habitation (TVLH)
Garantie emprunt AIH Réabilitation 40 logements résidence Le Lux
Lancement Appel manifestation d'intérêt bornes recharge électrique
Lancement Appel manifestation d'intérêt installation centrale photovoltaïque au sol
Désignation coordonnateur et recrutement 17 agents recenseurs
Recrutement 3 agents acccroissement temporaire vie scolaire
Modification tableau des effectifs Centre Technique Municipal
Désignation représentant Conseil Municipal au sein des 4 commissions CAPV
Création Conseil des Sages et adoption du Règlement intérieur
Composition des commissions municipales
Adoption du Règlement intérieur du Conseil Municipal
Retrait délibération 2026-026 14-04-2026 approbation CFU 2025
Délégations attributions du conseil municipal au Maire
Décision budgétaire modificative n° 1
Validation du plan de fianncement SDIE - Abrogation délibération n° 2026-7.10-077
Indemnité d'éviction - Opération de réhabilitation immeuble 5 place de l'Eglise
Exonération du paiement de la Redevance d'occupation du domaine public 2027 pour les acteurs économiques
Dénomination de voies privées
Création d'une Police municipale pluricommunale
Mise en place d'un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD)
Exécution d'office des travaux d'élagage et autres en cas de carence des propriétéaire
Modification tableau des effectifs - Service Vie Scolaire (avancement grade)
Modification tableau des effectifs - Service Vie Scolaire
Modification tableau des effectifs - Centre technique municipal
Garantie d'emprunt - Travaux de réhabilitation programme Pierre Mendes France - Accord de principe
Garantie d'emprunt - Acquisition logements par SDH dans programme Les Battoirs - Accord de principe
Attribution du contrat de concession pour la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur renouvelable
Instauration nouveaux tarifs piscine 2026
Instauration des tarifs de la consigne à vélo communale
Approbation règlement intérieur utilisation consigne à vélo communale
Délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire en vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Désignation du représentant de la Commune au sein de l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG
Désignation d'un correspondant défense (CORDEF)
Validation du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)
Désignation du référent déontologue et adhésion à la mission d'assistance et de conseil du Centre de Gestion de l'isère
Modification tableau des effectifs - Espace France Services
Modification tableau des effectifs - Service Vie Scolaire
Renouvellement du Comité social Territorial commun entre la Commune et le Centre Communal d'Action Sociales
Modification tableau des effectifs - Service Entretien
Institution du plan de formation 2026
Modification tableau des effectifs - Centre technique municipal
Modification tableau des effectifs - Ecole municipale de musique et de danse Jean Pierre Malfait
Recrutement de 21 agents pour accroissement temporaire d'activité - Périscolaire
Création d'un poste d'ATSEM en contrat d'apprentissage au Service Vie scolaire
Location saisonnière d'un logement communal relevant du domaine privé au profit des emplois saisonniers
Création d'une brigade cynophile au sein de la Police municipale
Instauration des tarifs de la consigne à vélos communale
Instauration de nouveaux tarifs à la piscine municipale à compter de la saison estivale 2026
Signature d'une convention de prestation de services avec la CAPV
Validation du plan de financement SDIE