Conseil Municipal

Ordre du jour :
A – ADMINISTRATION GENERALE 
Rapporteur : Monsieur le Maire 
1- Résidence « L’Isle de Fures » : cession consentie par la Commune au profit d’Alpes Isère Habitat (complément à la délibération n° 2024-3.2-012 du 29 février 2024) – justification du prix de vente - contrepartie - sanction  

B – FINANCES  
Rapporteur : Monsieur le Maire 
2- Décision budgétaire modificative n° 2 

C – PERSONNEL COMMUNAL 
Rapporteur : Monsieur le Maire 
3-    Recrutement de trois agents en accroissement temporaire d'activité – Pôle Vivre ensemble / Service Vie scolaire 
4-    Recrutement d’un agent en accroissement temporaire d’activité – Pôle Cadre de vie 
5-    Modification du tableau des effectifs 
6-    Remboursement à l’agent Responsable du Service Formalités administratives des frais avancés pour ses vacances estivales suite à l’organisation des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 et l’annulation de ces mêmes congés pour nécessités de service 

D – PETITES VILLES DE DEMAIN 
Rapporteur : Monsieur le Maire 
7- Signature d’une convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et 
Renouvellement Urbain (OPAH-RU) du centre-bourg de la ville de Tullins – Période 20242029 avec la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais (CAPV), l’Etat et l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) dans le cadre du dispositif « Petites Villes de Demain » – Annexe 1 

E – DEVELOPPEMENT DURABLE 
Rapporteur : Monsieur le Maire 
8-    Approbation du règlement intérieur d’utilisation de la consigne à vélos située rue Pasteur ainsi que ses conditions tarifaires – Annexe 2 
9-    Requalification du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR) 
– Annexe 3 

F – DEMOCRATIE PARTICIPATIVE 
Rapporteur : Monsieur le Maire 
10- Approbation et signature d’une convention de mise à disposition et d’autorisation de travaux sur le domaine privé dans le cadre de la réalisation d’une fresque murale, secteur de Fures – Annexe 4 

G – LOGEMENT 
Rapporteur : Monsieur le Maire 
11- Signature de la Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) 2024-2030 avec la 
Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais (CAPV) – Annexe 5 
     
H – URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 
Rapporteur : Florian GRENIER, Adjoint en charge de l’Urbanisme et de l’Aménagement durable du territoire 
12-    Appel à projets (AAP) relatifs au développement de projet photovoltaïques sur le territoire communal 
13-    Approbation de la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Annexe 6 
14-    Signature d’une convention d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique – Convention conclue dans le cadre de l’article L.33-6 du Code des Postes et Communications électroniques – Annexe 7 

I – PETITE ENFANCE ET VIE DES ECOLES 
Rapporteur : Anne DROGO, Adjointe en charge de la Petite enfance, de l’Enfance, de l’Education et de la Famille 
15-    Approbation d’une convention-type de participation financière aux frais de fonctionnement des écoles de Tullins pour les enfants non tullinois accueillis en Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire (ULIS) – Annexe 8 
16-    Signature d’une convention avec la Commune de Voiron pour une participation financière aux frais de fonctionnement du Centre médico-scolaire pour l’année scolaire 2023-2024 – Annexe 9 
17-    Refacturation des présents de fin de scolarité offerts aux élèves de l’école privée Saint Laurent et non domiciliés à Tullins 
18-    Signature d’un avenant à la convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Isère pour la subvention Accueil de loisirs (ALSH) périscolaire – Annexe 10 

J – QUESTIONS ORALES 
Les membres de la liste « Pour Tullins Fures Une dynamique nouvelle » ont sollicité l’inscription à l’ordre du jour des questions orales du point suivant : 
- Point technique et financier concernant le dossier de réhabilitation de la place Docteur Valois (tranche 1)