A - ADMINISTRATION GENERALE
Rapporteur : Monsieur le Maire
1- Délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire en vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du Code général des collectivités territoriales (abrogation de la délibération n° 2026-5.4-061 du 21 mai 2026)
2- Retrait de la délibération n° 2026-7.1-026 du 14 avril 2026 et approbation du Compte financier unique (CFU) de l’exercice 2025
B - INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Rapporteur : Monsieur le Maire
3- Adoption du Règlement intérieur du Conseil municipal
4- 5, 6, 7, 8, 9, 10 - Composition des commissions municipales
11- Création d’un Conseil des sages et adoption de son Règlement intérieur
12- 13, 14, 15- Désignation des représentants du Conseil municipal au sein des quatre Commissions de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais
C - PERSONNEL COMMUNAL
Rapporteur : Monsieur le Maire
16- Modification du tableau des effectifs - Centre Technique Municipal
17- Recrutement de trois agents en accroissement temporaire d’activité - Service Vie scolaire
18- Désignation du coordonnateur communal du recensement de la population et recrutement de dix-sept agents recenseurs
D - ENVIRONNEMENT
Rapporteur : Mathias LAVOLE, Adjoint en charge de l’Urbanisme, des Travaux et la voirie, de l’Environnement et de l’Agriculture
19- Lancement d’un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour l’installation et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque au sol sur un terrain communal
20- Lancement d'un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) pour l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques sur le domaine communal
E - FINANCES
Rapporteur : Alexandre DARTIGUES, Adjoint en charge des Finances, du Budget et de la Commande publique
21- Garantie d’emprunt souscrit par Alpes Isère Habitat pour les travaux de réhabilitation de 40 logements du programme immobilier « Résidence Le Lux »
22- Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH)
23- Adhésion au groupement de commandes coordonné par TE38 pour la fourniture de gaz et de services associés
F - SPORT
Rapporteure : Laëtitia AMBLARD, Adjointe en charge des Equipements sportifs, des Associations sportives et des Associations solidaires
24- Attribution d’une subvention complémentaire à l’Union Athlétique Tullins Fures Rugby pour l’exercice 2026
G - JEUNESSE
Rapporteure : Nadège BROUILLET, Adjointe en charge de la Démocratie participative, de la Jeunesse et de la Petite enfance
25- Signature de la Convention Territoriale Globale (CGT) en Pays Voironnais 2027-2031 avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Isère (CAF), le Département de l’Isère, le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) du Pays Voironnais et les 31 communes de la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais (CAPV)
H - QUESTIONS ORALES
