A - ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Rapporteur : Monsieur le Maire
1- Garantie d’emprunt pour l’acquisition en VEFA de quarante et un logements sociaux par la Société Dauphinoise pour l’Habitat (SDH), dans le programme immobilier « Les Battoirs » - Accord de principe
2- Garantie d’emprunt pour les travaux de réhabilitation du programme immobilier « Pierre Mendes France » par la Société Dauphinoise pour l’Habitat (SDH) - Accord de principe
B - FINANCES
Rapporteur : Alexandre DARTIGUES, Adjoint en charge des Finances, du Budget et de la commande publique
3- Décision budgétaire modificative n° 1
C - PERSONNEL COMMUNAL
Rapporteur : Monsieur le Maire
4- Modification du tableau des effectifs - Centre Municipal Technique
5- Modification du tableau des effectifs - Service Vie scolaire
6- Modification du tableau des effectifs - Service Vie scolaire (avancement de grade)
D - POLICE MUNICIPALE
Rapporteur : Monsieur le Maire
7- Exécution d'office des travaux d'élagage, de taille, de débroussaillage ou d'entretien des haies, des arbres et plantations privées empiétant sur le domaine public communal en cas de carence des propriétaires
8- Mise en place d’un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD)
9- Création d’une police municipale pluricommunale
E - VOIRIE
Rapporteur : Mathias LAVOLE, Premier adjoint en charge de l’Urbanisme, des Travaux et de la voirie, de l’Environnement et de l’Agriculture
10- Dénomination de voies privées
F - COMMERCE
Rapporteure : Juline HERITIER, Adjointe ne charge des Relations avec le monde économique, du Commerce, de l’Artisanat et entrepreneuriat et du Tourisme
11- Exonération du paiement des redevances d’occupation du domaine public pour l’année 2027, soit du 1er janvier au 31 décembre 2027, pour les acteurs économiques
12- Versement d'une indemnité d'éviction dans le cadre de l'opération de réhabilitation de l'immeuble situé 5 place de l'Église
G - AMENAGEMENT
Rapporteur : Benoit LALIRE, Conseiller municipal délégué au Schéma Directeur Immobilier et Energétique
13- Validation des modalités de financement du Schéma Directeur Immobilier et Energétique (SDIE) - Abrogation de la délibération n° 2026-7.10-077 du 21 mai 2026
H - QUESTIONS ORALES
