A - PERSONNEL COMMUNAL
Rapporteur : Monsieur le Maire
1- Actualisation du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) – Abrogation des délibérations antérieures relatives au RIFSEEP
2- Création d’un poste de Chargé d’opération à temps complet
B - FINANCES
Rapporteur : Monsieur le Maire
3- Décision budgétaire modificative n° 3
4- Signature de l’avenant n° 1 à la convention relative au reversement d’une part de foncier bâti communal sur le périmètre des zones d’activités économiques transférées à la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais - Annexe 1
C - PETITES VILLES DE DEMAIN
Rapporteur : Monsieur le Maire
5- Demande de Fonds de concours « Cœur de village-Cœur de ville » à la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais pour la requalification de la place Docteur Valois et des rues adjacentes à Tullins - Annexe 2 et 3
6- Signature d’une convention de passage piéton – chemin du Médalon - Annexe 4
D - FONCIER
Rapporteur : Monsieur le Maire
7- Signature d’une convention d’occupation temporaire avec le Département de l’Isère pour la réalisation des travaux de restructuration du collège Condorcet et la construction d’une nouvelle salle de sport - Annexe 5
E- QUESTIONS ORALES
