Ordre du jour :
A - ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Rapporteur : Monsieur le Maire
1- Signature d’une convention d’agrément pour la mise en fourrière automobile avec la SAS Garage de Charnècles
2- Signature d’une convention relative au traitement des avis de mise en fourrière avec l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI)
3- Garantie d’emprunt pour l’acquisition en VEFA de neuf logements boulevard Michel Perret par Pluralis, dans le programme immobilier « Monts et Merveilles »
B - PERSONNEL COMMUNAL
Rapporteur : Monsieur le Maire
4- Modification du tableau des effectifs
5- Recrutement d’agents pour accroissement temporaire d’activité pour les temps périscolaires - Service Vie scolaire - Modification d’un poste créé le 3 juillet 2025
6- Signature d’une convention pour la refacturation aux Communes de Coublevie, Montferrat et Saint-Etienne de Crossey d’une partie du coût de la formation « Urbanisme local et astreintes administratives » du 18 septembre 2025
C - FONCIER
Rapporteur : Monsieur le Maire
7- Prorogation du bail à construction accordé à Alpes Isère Habitat (anciennement OPAC 38) le 18 août 1992 dont le terme est le 27 décembre 2043, jusqu’au 31 décembre 2056
8- Cession d’une partie de la parcelle cadastrée AT 410, située rue Robert Dubarle, au profit de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais pour la réalisation d’un poste de refoulement
9- Cession de la parcelle cadastrée ZI 202, située lieu-dit Les Massons, au profit du Département de l’Isère. Dans le cadre de la mise en œuvre de mesures compensatoires environnementales
10- Cession d’une emprise de 4 568 m² à détacher de la parcelle cadastrée AK 608, située RD 45 - Route de Saint Quentin, au profit de la Société Dauphinoise pour l’Habitat (SDH).
D - PETITES VILLES DE DEMAIN
Rapporteur : Monsieur le Maire
11- Signature de l’avenant n°1 à la convention Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) du centre-bourg de la ville de Tullins - Période 2024-2029
E - ÉCONOMIE
Rapporteure : Dolores Adamski, Première adjointe en charge de l’Économie
12- Exonération de paiement de la redevance d’occupation du domaine public, pour l’année 2026, soit du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, pour les acteurs économiques impactés par les travaux de requalification des espaces publics
F - URBANISME
Rapporteur : Monsieur le Maire
13- Mise en place d’astreintes administratives d’urbanisme ainsi que des montants et délais correspondants
G - INTERCOMMUNALITÉ
Rapporteur : Monsieur le Maire
14- Approbation du projet du zonage et du règlement d’eaux pluviales et de sa mise en enquête publique par la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais
H - QUESTIONS ORALES
