A - ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Rapporteur : Monsieur le Maire
1- Modification des Statuts de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais suite au transfert de la compétence Mobilité au SMMAG - Annexe 1
2- Création de la Réserve Communale de Sécurité Civile (RCSC)
B - FINANCES
Rapporteur : Monsieur le Maire
3- État présentant l'ensemble des indemnités de toutes natures dont ont bénéficié les élus siégeant au Conseil en année N - 1
4- Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) - Annexe 2
C- FONCIER
Rapporteur : Monsieur le Maire
5- Abrogation de la délibération n° 2024-3.3-099 du Conseil municipal en séance du 13 juin 2024 - Autorisation de signature :
- d’un bail à construction avec la société SOVERT IMMO, filiale du groupe OXYANE pour la construction d’un nouveau magasin sous l’enseigne commerciale « Gamm Vert » concernant les parcelles cadastrées section AK n° 966, n° 968, n° 974, n° 975, n° 976, n° 977, n° 978, n° 1077 sises avenue Nelson Mandela,
- d’une convention tripartite de droit de passage entre la société SOVERT IMMO - filiale du groupe OXYANE, la société Nexity - Domaine du Parc et la Commune, concernant les parcelles AK n°964 et n°967 (voiries) et ce afin de permettre à tous véhicules de chantier d’accéder au site de construction du nouveau magasin d’enseigne commerciale « Gamm Vert » précédemment citée, sises avenue Nelson Mandela,
- d’une prorogation de la convention d’occupation précaire de l’ancien terrain de camping municipal par la société SOVERT IMMO, filiale du groupe OXYANE sous l’enseigne commerciale « Gamm Vert », prorogation correspondant à un délai supplémentaire de trois mois soit jusqu’au 30 septembre 2025 (initialement 30 juin 2025). Cette prorogation exceptionnelle ayant pour objectif de permettre la fin de la construction du nouveau magasin d’enseigne commercial « Gamm Vert » suscitée,
D - PETITES VILLES DE DEMAIN
Rapporteur : Monsieur le Maire
6- Dispositif Tullins Renov’ 2024-2029 Aides du Pays Voironnais (CAPV) et de la Commune - Approbation du règlement et signature de la convention fixant les modalités financières pour le versement des subventions aux propriétaires - Annexes 3 et 4
7- Validation du plan de financement prévisionnel de l’opération de « Requalification urbaine et paysagère de la Place Docteur Valois, de la rue Général de Gaulle et des rues adjacentes » / Tranche 1 - Abrogation de la délibération n° 2024-7.10-2014 du Conseil municipal du 19 décembre 2024
E - DÉVELOPPEMENT DURABLE
Rapporteur : Monsieur le Maire
8- Création d’un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie bois sous la forme d’une Délégation de Service Public - Lancement de la consultation des concessionnaires - Annexe 5
F - ÉCONOMIE
Rapporteure : Dolores ADAMSKI, Première adjointe en charge de l’Économie
9- Signature de la convention de gestion avec la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais (CAPV) pour les animations vie locale et économique de mai à décembre 2024 - Annexe 6
G - TRAVAUX
Rapporteur : Florian GRENIER, Adjoint en charge de l’Urbanisme et de l’Aménagement durable du territoire
10- Travaux sur le réseau d’éclairage public - Tranche 2 - Année 2025
H - PETITE ENFANCE ET VIE DES ÉCOLES
Rapporteure : Anne DROGO, Adjointe en charge de la Petite enfance, de l’Enfance, de l’Éducation et de la Famille
11- Signature d'une convention de participation financière aux frais de scolarité pour les enfants non grenoblois accueillis par des écoles publiques grenobloises - Annexe 7
I - SPORT ET JEUNESSE
Rapporteur : Brahim SAADI, Adjoint en charge du Sport et de la Jeunesse
12- Signature d’une convention générale et d’objectifs avec la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) du Pays de Tullins transitoire et vote de la subvention 2025 - Annexe 8
J – QUESTIONS ORALES