Ordre du jour :
A – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Rapporteur : Monsieur le Maire
1- Délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales (abrogation de la délibération n° 2020-5.4-045 du 27 août 2020)
B – FINANCES
Rapporteur : Monsieur le Maire
2- Garantie d’emprunt pour le programme immobilier « Domaine du Parc » composé de quarante-et-un logements collectifs locatifs au Salamot par Alpes Isère Habitat – Annexe 1
C – PERSONNEL COMMUNAL
Rapporteur : Monsieur le Maire
3- Recrutement d’agents en accroissement temporaire d'activité – Pôle Vivre ensemble / Service Vie scolaire
4- Modification du tableau des effectifs
5- Approbation du règlement des astreintes techniques – Annexe 2
6- Approbation du Rapport Social Unique (RSU) au titre de l’année 2022 – Annexe 3
D – PETITES VILLES DE DEMAIN
Rapporteur : Monsieur le Maire
7- Demande d’inscription d’une mission au programme partenarial d’activités de l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise – Annexe 4
8- Instauration d'un Périmètre de Prise en Considération de Projet - secteur dit « Gare-Cressonnière » – Annexe 5
E – FONCIER
Rapporteur : Monsieur le Maire
9- Autorisation de signature d’un avenant de prorogation au bail emphytéotique en date du 15 février 1984 conclu entre la Commune de Tullins et Alpes Isère Habitat (anciennement Office Public d’Aménagement et de Construction de l’Isère) concernant l’ancien Hôtel de Ville de la Commune de Tullins
10- Autorisation de signature d’un bail à construction avec la société SOVERT, filiale du groupe OXYANE, pour la construction d’un nouveau magasin sous l’enseigne commerciale « Gamm Vert » concernant la parcelle AK n° 968 sise rue Nelson Mandela à Tullins
F – URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Rapporteur : Florian GRENIER, Adjoint en charge de l’Urbanisme et de l’Aménagement durable du territoire
11- Autorisation de signature d’une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage de TE38 à la Commune de Tullins pour la réalisation des travaux à intervenir sur le réseau d’éclairage public - Opération « Requalification urbaine et paysagère de la place Docteur Valois, de la rue Général de Gaulle et des rues adjacentes » / tranche 1 – Annexe 6
G – PETITE ENFANCE ET VIE DES ECOLES
Rapporteur : Anne DROGO, Adjointe en charge de la Petite enfance, de l’Enfance, de l’Education et de la Famille
12- Approbation du renouvellement du Projet Educatif de Territoire (PEdT) pour la période 2024-2027 – Annexe 7
13- Approbation du règlement intérieur des accueils périscolaires applicable à compter de l’année scolaire 2024-2025 – Annexe 8
H – ANIMATION DE LA VIE LOCALE, CULTURE ET PATRIMOINE
Rapporteur : Alain FERNANDEZ, Adjoint en charge de l’Animation de la vie Locale, de la Culture et du Patrimoine
14- Approbation et autorisation de signature d’une convention type d’accueil de bénévoles au sein du Service Formalités administratives pour la numérisation des archives municipales – Annexe 9
15- Attribution de subventions aux associations locales 2024 – Complément de la délibération du 28 mars 2024
I – QUESTIONS ORALES
