A - ADMINISTRATION GENERALE

Rapporteur : Monsieur le Maire

1- Autorisation permanente donnée au Maire pour recevoir et authentifier les actes en la forme administrative et désignation de l'adjoint signataire

B - TRAVAUX ET FONCIER

Rapporteur : Mathias LAVOLE, Adjoint en charge de l’Urbanisme, des Travaux et la voirie, de l’Environnement et de l’Agriculture

2- Validation des travaux d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité et de télécommunication dans le cadre de l’opération de réaménagement de l’avenue de la Contamine
3- Accord de principe pour l’augmentation de l’emprise foncière du bail à construction conclu avec la Société Dauphinoise pour l’Habitat (SDH) pour la Résidence Arc en ciel sous réserve de bornage - Parcelles concernées AL 639 et 640 - Annexe 1

C – VIE ECONOMIQUE

Rapporteure : Juline HERITIER, Adjointe en charge des Relations avec le monde économique, du Commerce, de l’Artisanat et entreprenariat et du Tourisme

4- Adoption du règlement du marché hebdomadaire du samedi matin - Annexe 2
5- Signature de la convention de gestion « Animations commerciales et économiques en centre-ville » de mai à décembre 2026 avec la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais (CAPV) - Annexe 3

D - EDUCATION

Rapporteur : Stéphane ROYER, Adjoint en charge de l’Education, des Affaires scolaire et du Périscolaire

6- Signature d’une convention de participation financière aux frais de fonctionnement des écoles Moirannaises accueillant des enfants non moirannais en UEEA. Année scolaire 2025-2026 - Annexe 4

E - ACCESSIBILITE

Rapporteur : Monsieur Karim RHIDOUANI, Adjoint en charge de l’Action sociale, du Handicap et de la Famille

7- Signature d’une convention portant transfert des missions de la Commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées à la Commission intercommunale pour l’accessibilité des personnes handicapées de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais (CAPV) - Annexe 5

F - QUESTIONS ORALES