Demande d’occupation temporaire du sol (Entreprises/ Particuliers)

Votre dossier complet doit être acheminé au service instructeur au minimum 15 jours ouvrés avant la date prévisionnelle d’intervention sur le domaine public.

Prenez connaissance, ci-dessous de la redevance d'occupation du domaine public.

Contact : Mairie de Tullins 04 76 07 00 05

Demandeur
Sollicite l’autorisation de déposer sur le domaine public (choisir la ou les rubrique(s)) :
Entreprise réalisant les travaux
Lieu des travaux
Vous pouvez également faire parvenir votre croquis ou plan par mail contact@ville-tullins.fr ou par courrier.
1 seul fichier.
Limité à 2 Mo.
Types autorisés : jpg, pdf.
Caractéristiques
Tarification

L’occupation du domaine public sera possible uniquement après autorisation de la commune.
 

Engagement

En soumettant ce formulaire, j'accepte que les informations saisies soient exploitées dans le cadre de l'étude de ma demande d'occupation temporaire du sol.

 

Protection des données :
Les informations recueillies dans ce formulaire sont destinées à la Direction Générales des Services de la commune de Tullins. Ces données sont collectées dans le cadre d’une obligation légale qui incombe au Maire de Tullins, responsable du traitement.
Elles sont recueillies dans le but de procéder à une demande d'occupation temporaire du sol sur la commune.
Dans ce contexte, et conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données par voie électronique : dpo@payvoironnais.com ou par courrier postal : Délégué à la protection des données - Commune de Tullins. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.