Demande d'occupation temporaire du sol : commerces
Publié le : 05 Mai 2021
Demande à compléter avant le 15 novembre 2021
Tarifs applicables en 2022
Délibération du Conseil municipal du 4 février 2021, instaurant la redevance d’occupation du domaine public et fixant les tarifs applicables. Cliquez ici