Publié le : 18 février 2021 Votre dossier complet doit être acheminé au service instructeur au minimum 15 jours ouvrés avant la date prévisionnelle d’intervention sur le domaine public. Contact : Mairie de Tullins 04 76 07 00 05 Demandeur Je soussigné(e) Mme - M. * Mme M. Nom * Prénom * Adresse * Ville * CP * Sollicite l’autorisation de déposer sur le domaine public (choisir la ou les rubrique(s)) : * Dépôt de matériaux chantier : 4 €/m² / jour Échafaudages : 6 €/ml / semaine (toute semaine entamée est due) Benne à gravats : 10 € / jour calendaire (gratuit 1er jour) Grutage - engin de levage : 40 € / jour calendaire Bureau de vente modulaire : 250 € / mois Cabane de chantier, WC modulaire : 150 € / mois Palissade de chantier, blocs de béton, cônes : 20 €/m² / mois Autorisation de voirie, place(s) de parking : 15 € / jour (gratuité pour les déménagements) Délibération du Conseil municipal du 4 février 2021, instaurant la redevance d’occupation du domaine public et fixant les tarifs applicables. Cliquez ici Entreprise réalisant les travaux Nom * N° SIRET * Adresse * CP * Ville * Téléphone * E-mail Lieu des travaux Adresse * Références du permis de construire ou de la déclaration de travaux, s’il y a lieu Fournir un plan/croquis de l’emplacement demandé (en l’absence de cette pièce, le dossier ne pourra être instruit) Transfert de fichiers Vous pouvez également faire parvenir votre croquis ou plan par mail contact@ville-tullins.fr ou par courrier. Plus d'informationLes fichiers doivent peser moins de 2 Mo. Extensions autorisées : jpg jpeg pdf. Caractéristiques Date de début du chantier Date de fin de chantier Tarification L’occupation du domaine public est soumise au paiement d’une redevance - voir tarif rubrique ICI Emprise au sol (arrondi au m² ou ml supérieur) Tarification Nombre de jours TOTAL L’occupation du domaine public sera possible uniquement après autorisation de la commune. Engagement Je soussigné(e) Nom, Prénom Certifie l'exactitude des informations portées ou jointes à cette demande. En soumettant ce formulaire, j'accepte que les informations saisies soient exploitées dans le cadre de l'étude de ma demande d'occupation temporaire du sol. Envoyer ma demande