Demande d'occupation temporaire du sol

Votre dossier complet doit être acheminé au service instructeur au minimum 15 jours ouvrés avant la date prévisionnelle d’intervention sur le domaine public.

Contact : Mairie de Tullins 04 76 07 00 05

Demandeur
Délibération du Conseil municipal du 4 février 2021, instaurant la redevance d’occupation du domaine public et fixant les tarifs applicables. Cliquez ici
 
Entreprise réalisant les travaux
Lieu des travaux
Caractéristiques
Tarification
L’occupation du domaine public est soumise au paiement d’une redevance - voir tarif rubrique ICI
L’occupation du domaine public sera possible uniquement après autorisation de la commune.