Conseil Municipal

Lieu : salle des mariages, en mairie
Ordre du jour :
A – INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
Rapporteur : Monsieur le Maire

1. Modification de l’indemnité de fonction des Conseillers municipaux délégués
2. Désignation d’un Conseiller municipal correspondant incendie et secours

B – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Rapporteur : Monsieur le Maire

1. Signature d’une convention tripartite de gestion des frais liés à la copropriété entre Alpes Isère Habitat, le Crédit Agricole et la Commune de Tullins – Immeuble sis 14 Place Jean Jaurès à Tullins / parcelle de terrain cadastrée section AR, n° 589 et 620 – Annexe 1

C – BUDGET - FINANCES
Rapporteur : Monsieur le Maire

1. Admission en non-valeur des divers produits communaux
2. Décision budgétaire modificative n° 3

D – PERSONNEL COMMUNAL
Rapporteur : Monsieur le Maire

1. Désignation des représentants de la collectivité au Comité Social Territorial (CST) commun à la Commune et au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Tullins
2. Modification du tableau des effectifs – École Municipale de Musique et de Danse Jean-Pierre Malfait
3. Modification du tableau des effectifs – Direction des services Techniques – Promotion interne
4. Modification du tableau des effectifs – Service des Finances

 E – ÉCONOMIE
 Rapporteure : Dolorès ADAMSKI, Première adjointe en charge de l’Économie

1. Désaffectation et déclassement du domaine public de la parcelle AK 623 (anciens terrains de tennis)
2. Vente de gré à gré selon l’avis des Domaines de la parcelle AK 623 de 2 796 m² au lieu-dit la Révolaz
3. Signature d’un avenant à la convention d’adhésion « Petites Villes de Demain » cosignée le 27 avril 2021 entre la Commune de Tullins, l’Etat, la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais et le Département de l’Isère – Annexe 2
4. Signature d’une convention d’accompagnement avec le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement) de l’Isère pour le choix d’une équipe de maîtrise d’œuvre pluridisciplinaire dédiée à la requalification de la Place Docteur Valois – Annexe 3

F – URBANISME
Rapporteur : Florian GRENIER, Adjoint en charge de l’Urbanisme et de l’Aménagement durable du territoire

1. Constitution de servitudes pour la vente du tènement immobilier cadastré AM n° 638 (Ancien corps de ferme – secteur La Combe), propriété de la Commune de Tullins

G – ÉDUCATION
Rapporteure : Anne DROGO, Adjointe en charge de l’Éducation

1. Signature de conventions de participation financière aux frais de fonctionnement des écoles élémentaires de Tullins pour les enfants non tullinois accueillis en Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire (ULIS) durant l'année scolaire 2021-2022 – Annexes 4 et 5
2. Signature d'une convention de participation financière aux frais de fonctionnement d'une école publique de Voiron pour les enfants tullinois accueillis en classes élémentaires durant l'année 2021-2022 – Annexe 6
3. Signature d’une convention avec la Commune de Voiron pour une participation financière aux frais de fonctionnement du centre médico-scolaire pour l’année scolaire 2021-2022 – Annexe 7
4. Modification du Règlement intérieur des accueils de loisirs périscolaires

H – QUESTIONS ORALES