Avis d'Enquête Publique

La présente enquête se déroulera en Mairie de Tullins du lundi 16 octobre 2023 au mardi 31 octobre 2023 aux heures d’ouverture (Lundi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00, mardi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, mercredi de 8h30 à 12h00, jeudi de 8h30 à 12h30 et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30).

• Les pièces du dossier et un registre d’enquête seront tenus à disposition.
• Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert ou les adresser par correspondance à Madame Pascale POBLET, Commissaire enquêteur à la Mairie de Tullins, Clos des Chartreux, 38210 TULLINS ou par mail à enquete.poblet@gmail.com
• Toute personne pourra consulter les éléments du dossier d'enquête publique sur le site de la ville (voir fichiers ci-dessous) ou en mairie aux horaires d'ouverture.

Le Commissaire enquêteur tiendra deux permanences en Mairie de Tullins :

• Le mercredi 18 octobre 2023 de 10h00 à 12h00 ;
• Le lundi 30 octobre 2023 de 16h00 à 18h00.

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du Commissaire enquêteur seront déposées en Maire de Tullins (à disposition du public pour une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête).
A l’issue de l’instruction, le Conseil municipal délibérera sur le classement de voirie. 
 
Pour la réalisation de cette mission, la Commune a bénéficié d’une subvention au titre du programme de développement rural Rhône-Alpes 2014-2020 -Programme LEADER du Pays Voironnais d’un montant de 5120€.