Plan Local d’Urbanisme

Le PLU a été adopté par le Conseil municipal le 7 juillet 2005
Le PLU a été modifié par délibération du Conseil municipal le 17 juin 2011.

Les principaux axes de cette modification portent sur :

• La définition dans le rapport de présentation du PLU des dispositions du Plan Local de l’Habitat du Pays Voironnais approuvé en 2006 et des dispositions du schéma de secteur approuvé le 18 décembre 2007 relatives au territoire de Tullins,
• La mise en concordance des dispositions générales du règlement du PLU avec les articles du Code l’urbanisme en vigueur,
• La modification de certains articles du règlement, afin d’en faciliter l’interprétation et la mise en œuvre au regard de la procédure d’instruction des permis de construire et de la législation e vigueur,
• La mise en œuvre de recommandations visant à l’optimisation du développement durable,
• La mise en adéquation des dispositions réglementaires avec le PLH du Pays Voironnais approuvé en 2006 afin d’optimiser la production de logements sociaux,
• La mise à jour des emplacements réservés en fonction des acquisitions foncières déjà réalisées par la Commune,
• La réactualisation du règlement et des orientations d’aménagement des secteurs Le Salamot et la Révolaz, situés en zone AU, en fonction des résultats de l’étude réalisée par la Commune pour le développement d’un quartier durable en lien avec le secteur gare,
• La destination des emplacements réservés,
• La réduction d’un aléa fort sur le document graphique du PLU, après avis du service « Restauration des Terrains en Montagne » (RTM), concernant le risque de crue torrentielle du ruisseau Le Rival, consécutivement aux travaux importants réalisés à cet effet par la Commune,
• Le porter à connaissance des dispositions règlementaires issues du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) Isère Aval élaboré par la préfecture et approuvé en août 2007.