Urbanisme

 
  • Pour toute demande de rendez-vous (ou question) :
Adresser un courriel à contact@ville-tullins.fr en précisant l’objet de la demande ainsi que les références cadastrales du terrain concerné.
Rappel :
les renseignements d’urbanisme peuvent être obtenus sur le site internet de la ville, via le lien GéoPLU ICI

Si vous n'avez pas la possibilité d'envoyer un mail contactez le service lors des permanences téléphoniques :
  • Mardi de 8h30 à 12h
  • Jeudi de 8h30 à 12h30
 
  • Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : étape 1
La loi Elan (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) du 23 novembre 2018 a pour ambition notamment de mettre les transitions énergétiques et numériques au service des habitants.
C’est ainsi qu’à partir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront proposer aux usagers une solution permettant leur saisine par voie électronique.
De plus, les communes de plus de 3.500 habitants seront concernées par l’obligation de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes de permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, permis d’aménager, permis de démolir : c’est la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme.

Ce vaste chantier va se dérouler en plusieurs étapes, la phase d’expérimentation devant se dérouler tout au long de cette année pour aboutir à une démarche opérationnelle au 1er janvier 2022.
Cette première étape consiste à proposer en lien avec le service commun d’instruction du Pays Voironnais, un téléservice de dépôt en ligne qui, pour le moment, est opérationnel uniquement pour les demandes de certificats d’urbanisme.
Les professionnels et particuliers sont donc invités à déposer leurs demandes de certificats d’urbanisme sous format électronique via la plateforme web : https//ads.paysvoironnais.com/guichet-unique
En parallèle, l’administration instruira les dossiers suivant le même format.

Il est ici à noter que la commune a déjà mis en ligne sur son site, dès le mois de mai 2020, un lien GéoPLU qui permet aux usagers de récupérer les premiers renseignements d’urbanisme relatifs à un terrain.
Les certificats d’urbanisme de simple information ne seront donc pas instruits via le téléservice et le pétitionnaire sera redirigé vers GéoPLU

En revanche, l’instruction des certificats d’urbanisme opérationnel (qui portent sur un projet déterminé) sera assurée via ce téléservice.
Les usagers ont toujours pour le moment la possibilité de déposer leur demande sous format papier s’ils le souhaitent.
D’ores et déjà, les pétitionnaires sont invités à consulter le service d’aide en ligne développé par l’Etat dans le cadre de la dématérialisation : AD’AU (Assistance aux Demandes d’Autorisation d’Urbanisme ), portail accessible depuis ICI
 
  • Instauration de la redevance d'occupation du domaine public et fixation des tarifs applicables au 1er mars 2021 ICI