Enquête Publique du 25 mars au 26 avril 2019 inclus

  • AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE du lundi 25 mars 2019 au vendredi 26 avril 2019 inclus
Par arrêté n°2019-2.1-053 en date du 04 mars 2019,  la Maire de Tullins a prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur le projet arrêté du Plan local d’Urbanisme de la commune du lundi 25 mars 2019 (ouverture de l’enquête à 8h30) au vendredi 26 avril 2019 (clôture de l’enquête à 16h30) inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
Monsieur Guy POTELLE, Conservateur des hypothèques retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble.

Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobile, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Tullins pendant la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture au public de la mairie, soit les :
  • lundi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
  • mardi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
  • mercredi de 8h30 à 12h00
  • jeudi de 8h30 à 12h30
  • vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
 
Le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique « papier » mis à sa disposition en mairie et qui sera également disponible sur le site internet de la commune : www.ville-tullins.fr.
Pendant la durée de l’enquête, il sera mis gratuitement à la disposition du public en mairie un poste informatique où le dossier d’enquête pourra également être consulté.

Les observations et propositions du public pourront être :
  • consignées sur le registre d’enquête tenu à sa disposition en mairie
  • adressées par écrit à Monsieur le commissaire-enquêteur - Enquête publique révision PLU – Mairie Clos des Chartreux - CS 20058 - 38347 TULLINS cedex
  • déposées par courrier électronique à l’adresse : revisionplu@ville-tullins.fr
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront mises en ligne sur le site internet de la ville.
 
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie pour recevoir ses observations écrites ou orales aux dates et heures suivantes :
  • lundi 25 mars 2019 de 9 heures à 11 heures 30
  • mardi 2 avril 2019 de 14 heures à 16 heures 30
  • lundi 15 avril 2019 de 9 heures à 11 heures 30
  • vendredi 26 avril 2019 de 14 heures à 16 heures 30
 
Monsieur Jean-Pierre RENEVIER, troisième adjoint chargé de l’urbanisme, est responsable du projet.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de Monsieur le Maire.
Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.
Le commissaire-enquêteur disposera d’un délai d’un mois à compter de l’enquête publique pour transmettre au Maire le dossier accompagné de son rapport, son avis et ses conclusions motivées.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront publiés sur le site internet de la ville www.ville-tullins.fr.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie pendant un an à compter de la date de la remise du rapport d’enquête.
Au terme de l’enquête publique le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Tullins pourra être approuvé par le conseil municipal, autorité compétente dans ce domaine.

 

  • Avis Personnes Publiques Associées :
Avis Département Isère, cliquez ici
Autorité Environnementale, cliquez ici
Avis CAPV, cliquez ici
Avis Chambre Agriculture, cliquez ici
Avis Chambre des Métiers et de l'Artisanat, cliquez ici
Avis CRPF Auvergne Rhône-Alpes, cliquez ici
Avis GRT Gaz, cliquez ici
Avis Rte, cliquez ici  et cliquez ici
Avis SCOT, cliquez ici
Avis CDPENAF, cliquez ici  et cliquez ici
Avis Préfet de l'Isère, cliquez ici et cliquez ici
  • Pièces administratives dossier enquête :
Arrêté 2019-2.1 presciption de l'enquête publique sur le projet arrêté du PLU de la commune de Tullins, cliquez ici
Certificat d'affichage, cliquez ici
Décision du Tribunal Administratif de Grenoble, cliquez ici
Jutificatifs Affiches de Grenoble, cliquez ici cliquez ici
Justificatifs Dauphiné Libéré, cliquez ici cliquez ici
Rapport Police Municipale, cliquez ici
  • Contributions reçus par courriel :
8 avril 2019, cliquez ici
18 avril 2019, cliquez ici