Plan Local d'Urbanisme

  • AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE du lundi 25 mars 2019 au vendredi 26 avril 2019 inclus
Par arrêté n°2019-2.1-053 en date du 04 mars 2019,  la Maire de Tullins a prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur le projet arrêté du Plan local d’Urbanisme de la commune du lundi 25 mars 2019 (ouverture de l’enquête à 8h30) au vendredi 26 avril 2019 (clôture de l’enquête à 16h30) inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
Monsieur Guy POTELLE, Conservateur des hypothèques retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble.

 

  • Avis Personnes Publiques Associées :
Avis Département Isère, cliquez ici
Autorité Environnementale, cliquez ici
Avis CAPV, cliquez ici
Avis Chambre Agriculture, cliquez ici
Avis Chambre des Métiers et de l'Artisanat, cliquez ici
Avis CRPF Auvergne Rhône-Alpes, cliquez ici
Avis GRT Gaz, cliquez ici
Avis Rte, cliquez ici  et cliquez ici
Avis SCOT, cliquez ici
Avis CDPENAF, cliquez ici  et cliquez ici
Avis Préfet de l'Isère, cliquez ici et cliquez ici
  • Pièces administratives dossier enquête :
Arrêté 2019-2.1 presciption de l'enquête publique sur le projet arrêté du PLU de la commune de Tullins, cliquez ici
Certificat d'affichage, cliquez ici
Décision du Tribunal Administratif de Grenoble, cliquez ici
Jutificatifs Affiches de Grenoble, cliquez ici cliquez ici
Justificatifs Dauphiné Libéré, cliquez ici cliquez ici
Rapport Police Municipale, cliquez ici