La commune : une collectivité territoriale

Il existe plusieurs types de collectivités territoriales : la région, le département, la commune et les communautés d’agglomération.
La commune répond aux critères suivants :
Elle est dotée de la personnalité morale, qui lui permet d’agir en justice, de bénéficier de l’autonomie administrative. Elle dispose de son propre personnel et de son propre budget.
Elle détient des compétences propres qui lui sont confiées par les députés et les sénateurs.

Quelles sont les compétences d’une commune ?

Les compétences des communes sont identiques quelle que soit leur taille. Elles ont une vocation générale instituée par la loi du 5 avril 1884 : «Le Conseil Municipal règle par ses délibérations, les affaires de la commune». On peut ainsi distinguer :

• Les compétences traditionnelles, en partie liées à la fonction de représentant de l’État dans la commune du Maire, dont les fonctions d’Etat Civil, les fonctions électorales…
• L’action sociale : la commune a une action complémentaire de celle du département avec les centres communaux d’action sociale (CCAS), qui notamment analysent les besoins sociaux de la population et interviennent dans les demandes d’aide sociale.
• L’enseignement : depuis la loi Jules Ferry de 1881, l’école primaire est communale. La commune a donc la charge des écoles primaires et maternelles publiques. Elle en est propriétaire et en assure la construction, l’entretien, l’équipement et le fonctionnement. La commune intervient, par ailleurs, dans la définition de la carte scolaire.
• L’entretien de la voirie communale.
• La protection de l’ordre public grâce aux pouvoirs de police du Maire.
• L’aménagement et l’urbanisme : élaboration et mise en place du Plan Local d’Urbanisme (qui remplace le Plan d’Occupation des Sols), ce qui permet au Maire de délivrer des permis de construire au nom de la commune.
• Le logement.
• La culture : la commune joue un rôle important à travers la Médiathèque, l’école de musique et de danse…