Publié le : 18 février 2021 Votre dossier complet doit être acheminé au service instructeur au minimum 15 jours ouvrés avant la date prévisionnelle d’intervention sur le domaine public. Contact : Mairie de Tullins 04 76 07 00 05 Demandeur Je soussigné(e) Mme - M. * Mme M. Nom * Prénom * Adresse * Ville * CP * Sollicite l’autorisation de déposer sur le domaine public (choisir la ou les rubrique(s)) : * Dépôt de matériaux chantier : 4 €/m² / jour Échafaudages : 6 €/ml / semaine (toute semaine entamée est due) Benne à gravats : 10 € / jour calendaire (gratuit 1er jour) Grutage - engin de levage : 40 € / jour calendaire Bureau de vente modulaire : 250 € / mois Cabane de chantier, WC modulaire : 150 € / mois Palissade de chantier, blocs de béton, cônes : 20 €/m² / mois Autorisation de voirie, place(s) de parking : 15 € / jour (gratuité pour les déménagements) Délibération du Conseil municipal du 4 février 2021, instaurant la redevance d’occupation du domaine public et fixant les tarifs applicables. Cliquez ici Entreprise réalisant les travaux Nom * N° SIRET * Adresse * CP * Ville * Téléphone * E-mail Lieu des travaux Adresse * Références du permis de construire ou de la déclaration de travaux, s’il y a lieu Fournir un plan/croquis de l’emplacement demandé (en l’absence de cette pièce, le dossier ne pourra être instruit) Transfert de fichiers Vous pouvez également faire parvenir votre croquis ou plan par mail contact@ville-tullins.fr ou par courrier. Plus d'informationLes fichiers doivent peser moins de 2 Mo. Extensions autorisées : jpg jpeg pdf. Caractéristiques Date de début du chantier Date de fin de chantier Tarification L’occupation du domaine public est soumise au paiement d’une redevance - voir tarif rubrique ICI Emprise au sol (arrondi au m² ou ml supérieur) Tarification Nombre de jours TOTAL L’occupation du domaine public sera possible uniquement après autorisation de la commune. Engagement Je soussigné(e) Nom, Prénom Certifie l'exactitude des informations portées ou jointes à cette demande. En soumettant ce formulaire, j'accepte que les informations saisies soient exploitées dans le cadre de l'étude de ma demande d'occupation temporaire du sol. Sauver le brouillon Envoyer ma demande