Demande d'occupation temporaire du sol

Entreprise réalisant les travaux

Nom *

N° SIRET *

Adresse *

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Ville *

Téléphone *

E-mail

Lieu des travaux

Adresse *

Références du permis de construire ou de la déclaration de travaux, s’il y a lieu

Fournir un plan/croquis de l’emplacement demandé (en l’absence de cette pièce, le dossier ne pourra être instruit)

Vous pouvez également faire parvenir votre croquis ou plan par mail contact@ville-tullins.fr ou par courrier.
Plus d'information

Les fichiers doivent peser moins de 2 Mo.
Extensions autorisées : jpg jpeg pdf.

Caractéristiques

Date de début du chantier

Date de fin de chantier

Tarification

L’occupation du domaine public est soumise au paiement d’une redevance - voir tarif rubrique ICI

Emprise au sol (arrondi au m² ou ml supérieur)

Tarification

Nombre de jours

TOTAL

L’occupation du domaine public sera possible uniquement après autorisation de la commune.

Engagement

Je soussigné(e) Nom, Prénom

Certifie l'exactitude des informations portées ou jointes à cette demande.
En soumettant ce formulaire, j'accepte que les informations saisies soient exploitées dans le cadre de l'étude de ma demande d'occupation temporaire du sol.

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