Conseil Municipal

Lieu : salle Jean Moulin

A – ADMINISTRATION GENERALE
 
Rapporteur : Monsieur le Maire

1. Commission municipale Ressources, coopérations territoriales et innovation – Remplacement de Monsieur Arnaud Collet
2. Commission municipale Développement de l’attractivité – Remplacement de Monsieur Arnaud Collet
3. Commission économique de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais – Remplacement de Monsieur Arnaud Collet

 
B – PERSONNEL COMMUNAL
 
Rapporteur : Monsieur le Maire

1. Annulation et remplacement de la délibération du 9 décembre 2021 relative à la création de 17 postes d’agents recenseurs

 
C – URBANISME – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
 
Rapporteur : Florian GRENIER, Adjoint à l’urbanisme et à l’aménagement durable du territoire

1. Signature d’une convention relative au transfert des équipements et espaces communs par la SAS Anthema à la Commune de Tullins
2. Signature d’une convention relative au transfert des équipements et espaces communs par la SCN Foncier Conseil à la Commune de Tullins
3. Accord de principe sur la cession d’un terrain communal au Département de l’Isère pour l’implantation d’un Nœud de Raccordement Optique (NRO) dans le cadre du Réseau d’Initiative Publique Isère Très Haut Débit (RIP Isère THD)

 
D – QUESTIONS ORALES