Conseil Municipal

Lieu : salle du conseil
Ordre du jour :
A - BUDGET ET FINANCES
Rapporteur : Eric GLENAT, Conseiller municipal délégué au Budget et aux Finances
1- Débat d'Orientation budgétaire - Rapport d’orientations budgétaires - Annexe n° 1
2- Décision budgétaire modificative n° 2
3- Garantie d’emprunt pour le programme immobilier « Boulevard Michel Perret » de la SEMCODA et signature de la convention relative aux engagements de chacune des parties - Annexes n° 2 et n° 3

B - FONCIER COMMUNAL
Rapporteur : Monsieur le Maire
4- Prolongation du bail à construction accordé à I’0pac38 le 23 novembre 1998, dont le terme est le 24 novembre 2038, jusqu’au 24 novembre 2046
5- Acquisition d’une partie du talus appartenant à la SNCF pour l’aménagement de la place des Droits de l’Homme quartier du Salamot

C - PERSONNEL COMMUNAL
Rapporteur : Monsieur le Maire
6- Recrutement d’un agent pour accroissement temporaire d'activité
7- Recrutement de trois agents pour accroissement temporaire d'activité
8- Modification du tableau des effectifs - Création d'un poste
9- Modification du tableau des effectifs - Avancement de grade
10- Logements de fonction
11- Institution du régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.)

D - EDUCATION
Rapporteure : Marie-Laure BUCCI, Adjointe à ‘Education et à la Jeunesse
12- Attribution d'une subvention exceptionnelle au RASED de 150€ pour l’achat d’une malle pédagogique
13- Signature d'une convention de participation financière aux frais de fonctionnement d'une école privée de Saint Jean de Moirans pour les enfants tullinois accueillis en classes élémentaire durant l'année 2018/2019 - Annexe n° 4

E - AMENAGEMENT
Rapporteur : Jean-Philippe FEUVRIER, Adjoint en charge de l’Economie
14- Demande de fonds de concours à la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais (CAPV) pour l’équipement du Pôle multimodal de Tullins en caméras de vidéo protection - Phase 1
Rapporteur : Dominique NICOLLET, Conseiller municipal délégué au Commerce et à l’Animation
15- Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour la signature de la convention de portage de la parcelle cadastrée section AR n° 210 par l’Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné (EPFLD) de l’acte de cession à la Commune correspondant
Rapporteur Jean-Pierre RENEVIER, Adjoint au Maire en charge de l’Urbanisme
16- Signature d’une convention de servitudes avec ENEDIS pour l’installation d’un poste de transformation de courant électrique lieu-dit le «camping» n°38517 po502 affecté à l’alimentation du réseau de distribution publique d’électricité sur la parcelle AK 608 - Annexe n° 5

F - PATRIMOINE
Rapporteur : Franck PRESUMEY, Premier Adjoint en charge du Patrimoine
17- Désignation des représentants du Conseil municipal au sein du Conseil d’administration du Fonds Patrimoine Tullins-Fures
18- Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des affaires culturelles (DRAC) pour les travaux de restauration intérieure de l’église Saint Laurent des Prés
19- Demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes (AuRA) pour les travaux de restauration intérieure de l’église Saint Laurent des Prés
20- Demande de subvention auprès du Département de l’Isère pour les travaux de restauration intérieure de l’église Saint Laurent des Prés

G - RAPPORTS ANNUELS DES SERVICES PUBLICS
Rapporteur : Monsieur le Maire
21- Rapport annuel 2018 du réseau de transport du Pays Voironnais Rapporteur : Jean-Pierre RENEVIER, Adjoint en charge de l’Environnement
22- Rapport annuel 2018 du service de gestion des déchets du Pays Voironnais
23- Rapport annuel 2018 du service Eau et Assainissement du Pays Voironnais

H - QUESTIONS ORALES
Jeudi, 5 Décembre, 2019 - 18:30