Conseil Municipal

Lieu : salle du conseil

Ordre du jour :
A - ADMINISTRATION GENERALE
Rapporteur : Monsieur le Maire
1- Signature d'une nouvelle convention pour la transmission électronique des actes au représentant de l'Etat

B - FONCIER COMMUNAL
Rapporteur : Monsieur le Maire
2- Révision du prix de cession de l'appartement situé place Winston Churchill
3- Cession d'un bâtiment, à usage de garage, situé rue Pasteur parcelle n“ AR 319 d'une superficie de 60 m2

C - BUDGET ET FINANCES
Rapporteur : Eric GLENAT, Conseiller municipal délégué au Budget et aux Finances
4- Décision budgétaire modificative n° 1
5- Admission en non-valeur des sommes dues pour les divers produits locaux de la commune non soldés
6- Garantie d'emprunt pour le programme immobilier « Boulevard Michel Perret » de la SEMCODA et signature de la convention relative aux engagements de chacune des parties

D - PERSONNEL COMMUNAL
Rapporteur : Monsieur le Maire
7- Modification du tableau des effectifs
8- Création d'emplois permanents
9- Modification des emplois permanents
10- Recrutement d’un agent pour accroissement temporaire d'activité
11- Recrutement de 6 agents pour accroissement temporaire d'activité
12- Mise en oeuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) - Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) et complément indemnitaire annuel (C.I.A.) - Filière Technique
13- Liste des emplois et conditions d’occupation des logements de fonction

E - EDUCATION
Rapporteure : Marie-Laure BUCCI, Adjointe à Education et à la Jeunesse
14- Signature d’une convention de participation financière aux frais de fonctionnement des écoles tullinoises accueillant des enfants non tullinois en Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire (ULIS 1 ) - Année scolaire 2018/2019 - Annexe n° 4
15- Signature d’une convention de participation financière aux frais de fonctionnement des écoles tullinoises accueillant des enfants non tullinois en Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire (ULIS 4) - Année scolaire 2018/2019 - Annexe n° 5

F - URBANISME ET ENVIRONNEMENT
Rapporteur : Jean-Pierre RENEVIER, Adjoint en charge de l’Urbanisme
16- Plan Local d’Urbanisme - Complément à la délibération du 4 juillet 2019
17- Syndicat des Energies du Département de l’Isère (SEDI) - Extension du périmètre de l’Assistance à Projets d’Urbanisme (APU) - Annexe n° 6
18- Signature d’une convention avec la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais (CAPV) fixant les modalités des participations financières pour les travaux de restructuration du réseau d’eau potable de la plaine de Tullins et du renforcement de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) - Phase 4

G - AMENAGEMENT
Rapporteur : Jean-François RIMET-MEILLE, Conseiller municipal délégué à l’Aménagement
19- Demande de subvention à la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre du dispositif BONUS Bourgs-Centres pour l’aménagement de la place Docteur Valois, de la rue Général de Gaulle et de l’avenue Pierre Bérégovoy
20- Demande de subvention au Département de l’Isère au titre de la dotation territoriale pour l’aménagement de la place Docteur Valois, de la rue Général de Gaulle et de l’avenue Pierre Bérégovoy

H - PATRIMOINE
Rapporteur: Franck PRESUMEY, Premier Adjoint en charge du Patrimoine
21- Approbation de la modification des statuts du Fonds Patrimoine Tullins-Fures et autorisation donnée à Monsieur le Maire de les signer

I- SPORTS
Rapporteur : Jean-Philippe FEUVRIER, Adjoint en charge des Sports
22- Attribution d’une subvention exceptionnelle à deux jeunes tullinois ayant participé aux Championnats du Monde jeunes 2019 de hockey subaquatique

J - QUESTIONS ORALES
Jeudi, 26 Septembre, 2019 - 18:30